Texte adopté à l' unanimité par l'Assemblée Générale du 25/01/1997 sous proposition du Conseil d'Administration du 22 Juin 1996.

Il est formé entre les personnes physiques sans distinction de sexe ou de nationalité, et les personnes morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association dénommée :

qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, par les textes qui l'ont modifiée ou par les textes qui la modifieront et par les présents statuts.

au siège de la CAISSE D'EPARGNE DES ALPES
10, Rue Hébert F-38000-GRENOBLE France

Il peut être transféré en tout lieu, par simple décision du Conseil d'Administration. Cette Association est constituée pour une durée illimitée.

L'Association a pour objet le développement et la promotion du transport ferroviaire en Europe, tant des voyageurs que des marchandises.

Elle intervient auprès de l'Union Européenne et de ses Etats membres, associés ou voisins, de leurs Collectivités Territoriales et/ou Locales, des Organismes Concessionnaires et/ou Exploitants, des Associations d'Usagers des Transports ou d' Amis du Rail, et plus généralement auprès de tous ceux qui sont concernés par l'objet de l'Association.

L'Association a une activité plus particulière sur l'ensemble de l'Arc Alpin. Elle a également pour objet d'obtenir la mise à l'étude et la réalisation de lignes ferroviaires à grande(LGV) et à moyenne(LMV) vitesse, ainsi que tous les aménagements complémentaires nécessaires.

Elle opère dans un souci permanent de l'intérêt général et des usagers. Le champ d'activité de l'Association s'étend à l'ensemble des lignes ferroviaires quelles que soient leurs types.

L'honorariat peut être accordé par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau et après accord écrit de l'intéressé.

Sont désignés comme membres fondateurs, les personnes physiques ayant participé à l'Assemblée Générale Constitutive de la présente Association, à jour de leur cotisation.

Tout membre a la possibilité de se faire représenter par une personne qui sera choisie par lui au sein de l'Association.

Un membre ne peut pas représenter plus de quatre personnes outre lui-même. Cette limitation ne s'applique pas aux membres fondateurs.

* les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation, à l'exception des membres fondateurs dont le non- paiement de la cotisation provoque seulement la suspension;

* les membres décédés, démissionnaires et ceux radiés par le Conseil d'Administration pour faute grave. Ces derniers doivent avoir été préalablement appelés à fournir des explications;

* un membre du Conseil d'Administration absent sans justification, trois fois consécutives, est déclaré démissionnaire du Conseil;

* en cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, il peut être procédé au remplacement du membre manquant jusqu'au terme de son mandat, par le Conseil d'Administration, avec approbation par l'Assemblée Générale suivante.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 30 membres, élus à la majorité par l'Assemblée Générale, pour trois ans ou plus. Tant qu'ils appartiennent à l'Association, le Conseil doit comprendre un tiers au moins de membres fondateurs. Les membres des assemblées élues, européennes, nationales, régionales, départementales et municipales et leurs homologues étrangers ne peuvent être membres du conseil, sauf s'ils sont membres fondateurs.

qui constituent le Bureau de l'Association. Tant qu'ils appartiennent à l'Association, le Bureau doit comprendre un tiers au moins des membres fondateurs.

Le Conseil peut décider de la constitution d'une ou plusieurs commissions dont il désigne le ou les responsables.

Le Conseil peut décider de la constitution d'une ou plusieurs sections nationales, régionales ou locales de l'Association, en Europe.

A l' Assemblée Générale, chaque personne physique comme chaque personne morale ne dispose que d'une seule voix.

Un règlement intérieur pourra être proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Le règlement fixera les modalités de fonctionnement interne de l'Association.

Chaque réunion doit faire l'objet d'un ordre du jour. Il est tenu un procès-verbal des séances; les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association ou leurs représentants. Elle se réunit une fois par an au moins et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'Association.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil. Son Bureau est composé des membres du Conseil. Elle est présidée par le Président de l'Association;

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes, vote le budget, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président peut ester en justice après accord du Bureau.

* les versements qui peuvent être effectués par les collectivités publiques, les organismes professionnels ou toute autres personnes morales;

* les ressources résultant des contrats passés avec des organismes publics ou privés, dans le cadre de ses activités;

* les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes, telles les recettes de conférences publiques ou de toute autre manifestation;

Le Trésorier gère les fonds sous contrôle du Président; il tient la comptabilité de l'Association par recette et par dépense.

Les statuts de la présente Association ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart au moins des membres de cette Association.

Les propositions de modifications des statuts devront être communiquées aux membres de l'Assemblée Générale un mois au moins avant la date de la séance au cours de laquelle les modifications seront examinées;

A cet effet, l'Assemblée Générale devra être composée de la moitié au moins de l'effectif total des membres et devra comporter la moitié au moins des membres fondateurs, tant que ces derniers sont toujours membres de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit délibérer à la majorité des membres présents ou représentés. La majorité des membres fondateurs, pour autant qu'ils soient membres, est également requise.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un commissaire liquidateur chargé de la liquidation des biens de l'Association ou de leur dévolution en accord avec les textes de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 avec dévolution en priorité à une ou plusieurs associations d'usagers des transports publics.

Fait à Grenoble, le 18 décembre 1988, modifié par les Assemblées Générales des 22/04/89, 11/12/93, 27/01/96 et 25/01/1997.